L’objectif recherché est de mobiliser davantage les ressources intérieures propres en vue de contribuer au programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement pour l’atteinte des Objectifs de développement durable en 2030. 

Depuis 2013, le Fonds monétaire international (FMI), à travers son Centre régional d’assistance technique pour l’Afrique centrale (Afritac centre) basé à Libreville, apporte un appui multiforme dans le renforcement des capacités de l’administration douanière et fiscale.

Ce projet lancé dans le cadre logique du programme 2013–2016 pour le secteur financier gabonais et partant sous régional, repose sur quatre axes d’intervention. A savoir, le renforcement : de la coopération régionale et internationale pour aider à la mise en œuvre du programme de création du marché commun ; des capacités des administrations en matière de lutte contre la fraude, par une meilleure appropriation des normes et pratiques internationales ; de l’administration de la TVA, pivot de la transition fiscale et des capacités régionales d’administration fiscale du secteur des ressources naturelles.

Résultats encourageants 

Au terme de cette première étape, l’on indique du côté d’Afritac centre que d’importants progrès ont été réalisés dans tous les domaines d’intervention du centre. Ainsi, la procédure de mise en place du système automatisé de gestion des risques douaniers a été redynamisée par la formalisation et l’opérationnalisation de la structure technique de gestion des risques et d’identification des canaux de fraudes. Les capacités en matière de contrôle de la valeur en douane ont également été renforcées.

Les activités menées dans le domaine de l’administration fiscale ont aussi permis d’élaborer des outils de gestion des performances et de renforcer le contrôle interne. Les capacités des vérificateurs ont été renforcées en matière de contrôle de la TVA, tandis que le rapprochement entre la douane et les impôts a permis de définir des cadres de prévention des fraudes à l’importation et à la distribution.

Dans ce cadre, Afritac centre fait savoir qu’au niveau de la sous-région, le Cameroun et le Gabon ont fait d’importants progrès dans ces domaines, et mettent déjà en œuvre les budgets-programmes, qui rentrent dans le concept de budgétisation par objectifs. 

Fortes attentes pour la troisième phase 

Pour la Phase III qui couvre la période 2017-2022, Afritac centre accompagnera le Gabon dans de nouveaux domaines. Notamment : l’activation des fonctionnalités essentielles des systèmes informatiques douaniers et fiscaux ; la restructuration des organes de contrôle interne et l’actualisation des procédures de contrôle interne à tous les niveaux ; le renforcement des activités de recherche et d’enquêtes et la programmation des activités de contrôle et d’inspection et l’identification de mesures incitatives encourageant et facilitant le commerce extérieur.

Son appui portera également sur la simplification et la modernisation des procédures douanières ; l’actualisation des procédures d’estimation de valeur, d’origine et de classification tarifaire ; le renforcement du cadre de suivi et de contrôle des exonérations ; l’amélioration de la programmation des contrôles a posteriori et les échanges systématiques de données douanières et fiscales et la modernisation de l’analyse et de la gestion des risques.

Le dernier axe de cette intervention sera orienté sur  l’assainissement des données et la sécurisation des enregistrements ; la simplification des procédures de déclaration fiscale ; la simplification des procédures de paiement des droits et des taxes et l’amélioration de la programmation des contrôles fiscaux.