Préalable à la 46ème session du Conseil des ministres qui se tient les 14 et 15 juin 2018, le Comité des experts a débuté ses travaux de réflexion ce 11 juin 2018, à Libreville.

Libreville abrite du 11 au 15 juin 2018, la 46ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation du droit en Afrique (OHADA). Les travaux qui se tiennent à Libreville, pays qui assure actuellement la présidence de l’organisation se déroule en deux phases. La première phase, réservée au Comité des experts se tient du 11 au 13 juin 2018. Elle a été ouverte ce jour par le ministre d’Etat, en charge de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Anicet Mboumbou Miyakou, en présence du ministre de l’Economie, Jean-Marie Ogandaga, du secrétaire permanent de l’OHADA, Pr Dorothé Cossi Sossa, et de la présidente de la Commission nationale de l’OHADA au Gabon, Sophie Ndinga.

Le Pr Dorothé Cossi Sossa a saisi l’occasion pour rappeler les points sur lesquelles portera la réflexion des experts. Notamment les actes uniformes en cours d’exécution, tels que le processus d’adoption de l’acte uniforme sur l’affacturage ; la révision de l’acte uniforme portant sur l’harmonisation des procédures simplifiées et les voies de recouvrement et d’exécution et la construction de l’immeuble siège de l’OHADA au Cameroun.

Mais aussi, les nouveaux projets normatifs dont le projet relatif au fonctionnent de l’école régionale de la magistrature, la situation du personnel ; le point d’usage sur l’application du droit OHADA dans les pays membres, l’utilisation des quatre langues de l’OHADA, entre autres. « Dans le contexte spécifique de la 46ème session du Conseil des ministres, dont vous avez la lourde tâche d’assurer la préparation technique (…) Sur ces différentes question et sur tous les autres points inscrits à l’ordre du jour, vous êtes appelés, comme de tradition, à mettre votre science au service de la communauté, en éclairant de vos avis les délibérations du Conseil des ministres dont la réunion s’ouvre dans trois jours », a exhorté le garde des Sceaux.  

Pour rappel, l’OHADA est composé de 17 pays, d’Afrique centrale, de l’Ouest et de l’Océan indien parlant 4 langues officielles dont le français, l’anglais, l’espagnol et le portugais. C’est aussi, un marché de plus de 240 millions de consommateurs ; un PIB cumulé de 176 milliards de dollars en constance progression, des règles de droit de neuf domaines différents de la vie des affaires, entre autres.