Plusieurs projets de textes législatifs et règlementaires ont fait l’objet le 24 mai 2018, d’un examen approfondi du gouvernement réuni en conseil interministériel sectoriel.

Vraisemblablement, le gouvernement, au-delà de sa mission d’organiser sous peu les élections législatives, veut s’attaquer à la lancinante question de la bonne gouvernance. Rechercher des solutions appropriées quant à la restauration des équilibres macro- économiques, à travers la poursuite de l’assainissement des finances publiques.

Ainsi, autour du Premier ministre, Emmanuel Issoze Ngondet, le conseil a planché sur le projet de loi portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi N°003/2003 du 07 mai 2003, portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite. (CNLEIL)

Dans cet esprit, le gouvernement a examiné le projet de loi instituant un régime de prévention et de répression de la corruption en République Gabonaise. 

La lutte contre la corruption et l’impunité en effet, participe aussi au « renforcement de l’autorité de l’Etat ». Le gouvernement entend inciter à la culture de la reddition des comptes.

L’autre aspect non moins important évoqué pendant les échanges, c’est celui relatif à la situation du Conseil national de la démocratie (CND).

Le projet de loi à l’examen porte sur la modification de certaines dispositions de la loi n°004/2015 du 08 septembre 2015, portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n°013/96 du 15 avril 1995 portant création du CND.

L’ouverture démocratique dans notre pays en 1990, puis les accords de Paris de 1994 ont offert au Gabon un cadre du débat pacifique. Malgré les vicissitudes du temps, la variabilité des contextes socio-politiques, le caractère apaisé et constructif de notre démocratie a été consolidé. Le CND constitue le mérite exceptionnel pour les acteurs politiques de s’entendre sur l’essentiel, raffermir l’Etat de droit et les libertés publiques.

Aujourd’hui, se pose le problème de sa survie. Car la nature juridique du conseil national de la démocratie semble « assez imprécise », le statut des personnels qui y travaillent encore plus. Voilà pourquoi, le gouvernement veut toiletter les textes qui régissent cet organe pour lui donner sa place dans l’architecture institutionnelle.