Une rencontre tenue dans la capitale tchadienne a permis d’explorer les voies et moyens d’améliorer les relations entre le secteur bancaire et les institutions juridictionnelles. 

À l’initiative de la Commission bancaire d’Afrique centrale (COBAC) et de la Banque des Etats d’Afrique centrale (BEAC), 300 praticiens du droit, des banques et spécialistes de la micro-finance se sont réunis le 19 juillet dans la capitale tchadienne, autour d’un forum en vue d’échanger sur les moyens d’améliorer les relations parfois conflictuelles entre les juridictions et le secteur bancaire.

Organisé sur le thème : « Justice et Banque dans la CEMAC », ce forum, le premier du genre, vise le traitement pédagogique de trois enjeux liés à la place du droit et de la justice dans les activités bancaires. Il permet d’évoquer de façon globale certaines difficultés qui empêchent le bon fonctionnement des économies de la zone CEMAC.

« Ce forum est non seulement une opportunité offerte aux professionnels de la justice et de la banque pour échanger sur l’interprétation de la réglementation bancaire et du droit des affaires, mais également un lieu de partage d’expériences dans ces domaines respectifs », a précisé le ministre tchadien des Finances et du budget, Christian Georges Diguimbaye.

Les concepts justice et banque étant considérés comme des maillons essentiels de toute société moderne, le forum est perçu par les spécialistes de ces deux domaines comme une occasion d’échanger sur les problématiques pouvant entraver le secteur bancaire à l’heure où l’Afrique centrale connait une situation économique et financière difficile.

17% de créances irrécouvrables

Faisant état de l’insuffisance de l’investissement productif, malgré l’expansion du secteur bancaire ces dernières années, le président de la COBAC, Abbas Mahamat Tolli a épinglé les facteurs justifiant cet état de chose dans la CEMAC où 127 cas de litiges ont été enregistrés ces quatre dernières années, avec un volume de créances irrécouvrables de l’ordre de 17%.

Parmi les causes, figurent l’incertitude sur le dénouement juridique des contrats ; l’application souvent problématique des lois et règlements au détriment des établissements bancaires de crédit ; et aussi les lourdeurs des procédures juridiques auxquelles s’ajoute l’insuffisance du nombre des magistrats spécialisés dans le traitement des contentieux bancaires. « Tous ces obstacles obèrent la capacité liée au recouvrement des créances et à la réalisation des sûretés présentées en couverture des prêts », a déclaré le président de la COBAC.

En vue d’un meilleur échange d’expériences entre les deux entités, trois panels animés aussi bien par des banquiers et des juristes ont permis de passer en revue les difficultés d’ordre juridictionnel auxquelles se heurtent les établissements de crédit et de la micro-finance à la règlementation édictée dans le cadre des litiges avec les clients.

Meilleure cohabitation

Trois thématiques ont été au cœur des panels animés par des professionnels de haut : « Imbrications entre le droit des affaires et droit bancaire » ; « Cadre juridique des relations entre banque et leurs clients », et « Concours de compétence entre les juridictions nationales et communautaires ».

Si le premier panel a permis aux participants de se faire une large idée du cadre juridique général fixé par les actes uniformes aux établissements de crédit et de micro-finance, il a également été une occasion de présenter les enjeux et atouts de cette coexistence des ordres juridiques nationaux ou communautaires au sein de la CEMAC, ainsi que la prise en compte des spécificités liées à l’activité bancaire dans le processus législatif de l’OHADA.

Quant à la deuxième thématique, elle a mis en lumière les relations entre les banques et leurs clients. Il s’agit notamment de l’existence de l’arsenal juridique dans la CEMAC pour un règlement de litiges entre les clients et les banques souvent victimes des exécutions de décisions de justice.

Ainsi, évoquant le cas d’Orabank, il s’est dégagé, pour une certaine opinion, la nécessité de réfléchir au niveau de la sous-région CEMAC sur l’importance d’un cadre d’intégration réunissant les autorités juridiques et financières pour sauver les banques. Car, estime cette opinion, la qualité de la justice est l’une des causes du mauvais classement des pays d’Afrique dans le Doing business de la Banque mondiale.

Consacré aux concours de compétence entre les juridictions nationales et communautaires en matière de contentieux, le troisième panel a permis une mise en relief des conflits de compétences entre les juridictions nationales et communautaires. D’où l’appel d’Abbas Mahamat Tolli de mutualiser les efforts des institutions de la COBAC au niveau judiciaire.