L’annonce a été faite par le ministre des Mines, Christian Magnagna à la faveur d’un entretien accordé à la presse locale le 08 janvier 2018.

Autrement dit, selon Christian Magnagna, le projet de révision du code minier sera bientôt soumis au Conseil des ministres. Selon lui, les attentes du gouvernement à travers ce nouvel instrument sont multiples. Car, a-t-il expliqué, en phase de finalisation il devrait aboutir à la fixation d’une meilleure répartition des revenus miniers entre l’État et les investisseurs privés du secteur. En clair, il sera un outil d’accompagnement au développement minier du pays.

L’objectif de cette révision, selon Christian Magnagna, est de rendre beaucoup plus lisible, transparente et durable la gestion des ressources minières du pays. «Je crois en ce que le secteur minier peut apporter comme évolution économique en termes d’emploi et de ressources financières. Mais également, la capacité du secteur à participer au développement de nos localités à travers la responsabilité sociétale des entreprises», a confié Christian Magnagna.

Ce travail exécuté sous la conduite du du ministre des Mines, Christian Magnagna, par les experts des administrations des mines, des douanes, des impôts, ainsi que les membres de l’Union minière du Gabon (UNIGA) et des syndicats des opérateurs économiques du secteur minier, a permis de peaufiner les derniers détails de ce nouveau code.

Au cours de leur travaux, ils ont dû intégrer des détails tels que : l’intégration de l’obligation de valoriser toutes les ressources valorisables à l’intérieur d’un permis ; la suppression du fonds de responsabilité industrielle pour le remplacer par une assurance ; le réajustement de la durée d’une concession d’un permis minier ; le délai réglementaire de la réponse de l’administration face à une requête de fusion ; l’acquisition et le transfert des actifs des compagnies.

Selon le membre du gouvernement, «la restructuration du secteur minier apparaît comme un impératif pour dynamiser le secteur et l’économie dans son ensemble. En le rendant plus rentable et profitable, il permettra à l’État de mieux tirer de ses nombreuses ressources minières, à travers un partenariat équitable avec les opérateurs économiques».

Par ailleurs, poursuit-il, «le gouvernement à travers ce nouveau code à accroître la contribution de l’industrie minière au PIB. En la faisant notamment passer du taux actuel d’un peu moins de 4% à 8% du PIB, d’ici 2020 et à 25% dans les 15 à 20 prochaines années». 

Pour rappel, la mouture de l’actuel code minier avait été élaborée en 2015. Tandis que les travaux de sa relecture ont débuté en 2016. Selon le comité de relecture, sa version définitive devrait comprendre environ 245 articles, contre plus de 310 auparavant.