En vigueur depuis 2014, ce nouvel instrument a connu les derniers réglages à la faveur d’un conseil interministériel avant sa présentation au Conseil des ministres. 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique minière au Gabon, le Premier ministre, Emmanuel Issoze Ngondet, a présidé une réunion du conseil interministériel sectoriel spécialement dédiée à l’examen du projet du nouveau Code minier le 7 décembre 2017.

Cette séance de travail consistait en la présentation des grandes lignes du projet révisé, des innovations majeures et la finalité de ce nouvel outil, afin qu’il puisse permettre de générer plus de recettes fiscales à l'Etat.

De manière spécifique, ce nouveau texte présenté par le ministre des Mines, Christian Magnagna, met l'accent sur la nouvelle gouvernance du secteur des mines. Laquelle devra désormais passer par la responsabilité civile des entreprises, la fiscalité, etc.

Selon le ministre des Mines, le projet de révision de la loi 17/2014, portant réglementation du secteur minier en Républicaine gabonaise, constitue un levier important pour la mise en œuvre du Plan de relance de l’économie, initié par le gouvernement depuis quelques mois.

En dehors des amendements portés sur le document pendant les échanges avec le chef du gouvernement, le texte devrait être présenté en conseil des ministres dans un proche avenir.

Pour rappel, cette réunion fait suite à celle tenue le 26 octobre 2017, par le ministre des Mines, Christian Magnagna, avec les experts des administrations des mines, des douanes, des impôts, ainsi que les membres de l’Union minière du Gabon (UNIGA) et des syndicats des opérateurs économiques du secteur minier.

Cette réunion a permis la relecture, en des termes consensuels et participatifs, des articles qui composeront l’architecture de ce nouveau document. Les intervenants se sont employés à harmoniser les positions entre l’administration publique et les opérateurs privés de cette filière. Ainsi, plusieurs questions qui n’étaient suffisamment pas mises en exergue dans la dernière mouture avaient été abordées.

Il s’agissait par exemple de : l’intégration de l’obligation de valoriser toutes les ressources exploitables à l’intérieur d’un permis ; la suppression du fonds de responsabilité industrielle pour le remplacer par une assurance ; le réajustement de la durée d’une concession d’un permis minier ; le délai réglementaire de la réponse de l’administration face à une requête de fusion ; l’acquisition et le transfert des actifs des compagnies.

La mouture de l’actuel code avait été élaborée en 2015. Tandis que les travaux de sa relecture ont débuté en 2016. Selon le comité de relecture, sa version définitive devrait comprendre environ 245 articles, contre plus de 310 auparavant.